Comment fonctionne l’impôt sur le revenu ?

Les impôts peuvent être définis comme un prélèvement obligatoire déduit par voie d’autorité via la puissance publique (Etat ou collectivité territoriale ou région ou département ou canton ou commune ou autre).

Chaque année, ceux-ci peuvent subir différentes modifications selon les contraintes étatiques. Ceux-ci, en l’occurrence l’impôt sur le revenu, constituent une recette budgétaire de l’Etat, un financement pour la reconstruction économique d’un pays et une modernisation du système fiscal étatique. Encore faut-il mieux comprendre son mode de fonctionnement ?

Différents types d’impôts

Il existe différents types d’impôts constituant une recette budgétaire d’une entité publique. À savoir : la fiscalité patrimoniale, la fiscalité locale, l’impôt à la source, la TVA et l’impôt sur le revenu.

Pour commencer, la fiscalité locale (telle que la taxe foncière ou la taxe d’habitation) est perçue directement ou indirectement par les collectivités territoriales ou celles locales.

Ensuite, l’impôt à la source est un prélèvement s’adressant aux travailleurs étrangers. Puis, la fiscalité du patrimoine s’applique aux droits d’enregistrement (payable en ligne ou lors de l’enregistrement ou par paiement différé) et l’IFI (taxable pour une valeur patrimoniale équivaut a plus d’1,3millions d’Euros). De plus, la TVA concerne la consommation (bien et service) et les investissements déduits à un taux normal ou taux réduit ou taux particulier.

Par ailleurs, en France, l’impôt sur le revenu (IR ou IS) est facturé et recouvré par la DGFiP et constitue la seconde source budgétaire étatique avant l’impôt sur les sociétés et après la taxe sur la valeur ajoutée. Celui-ci est déduit sur la base du revenu net global et sur un barème progressif unique…

Conseil pour prélever l’impôt sur le revenu

En général, le paiement de l’IR sera prélevé automatiquement par l’administration fiscale territorialement compétente depuis votre compte bancaire ou tiré par tout autre moyen de paiement (tel que le chèque, l’espèce ou le virement).

Ensuite, il faut tenir compte des personnes imposables, des revenus imposables et le principe de la territorialité. Il faut également y ajouter : le type d’imposition vous concernant, la date figurant sur l’avis d’imposition, les modes de paiement (en une seule fois ou en plusieurs fois), le statut juridique du contribuable (personne physique ou personne morale), les modalités de déclaration et la liquidation des impôts

Cadre d’application de l’impôt sur le revenu

En général, l’impôt sur le revenu s’applique sur : les personnes imposables, le principe de la territorialité et le revenu imposable.

En premier lieu, les personnes imposables ou contribuables au titre d’IR concernent les personnes physiques (telles que l’agent consulaire, l’agent diplomatique, le foyer fiscal, etc.) et certaines sociétés de personnes (telles que la société civile, etc.).

En second lieu, suivant le principe de la territorialité fiscale, la domiciliation fiscale doit se conformer au critère personnel, au critère professionnel et celui économique.

En effet, le critère personnel implique l’imposition des personnes physiques ayant leurs foyers ou résidence habituelle permanent ou séjournant à titre principal dans un territoire déterminé.

Par contre, le critère professionnel s’applique aux professionnels travaillant à titre principal dans un territoire déterminé. Et le critère économique concerne les contribuables ayant un centre d’intérêt dans ledit territoire. Ici, c’est le CGI et la convention internationale fiscale qui doivent résoudre le problème de la double imposition et de celle de la domiciliation.

En dernier lieu, le revenu imposable désigne le revenu global annuel et net d’un foyer fiscal. Ce dernier doit essentiellement inclure : la pension, le traitement et salaire imposable, le BIC, le BNC, le BA, la rémunération du dirigeant d’une société, le revenu foncier, le revenu mobilier et la plus-value mobilière.

Fonctionnement de l’impôt sur le revenu

Par définition, l’impôt sur le revenu est un impôt direct établit par la loi de finance destiné à moderniser le système fiscal, reconstruire l’économie d’un Etat et doit s’inscrire dans le cadre des recettes budgétaires étatiques.

De ce fait, celui-ci est facturé et recouvré par la DGFiP et constitue la seconde source budgétaire étatique avant l’impôt sur les sociétés et après la taxe sur la valeur ajoutée.

Ensuite, il s’applique sur : les personnes physiques imposables (agent consulaire, agent diplomatique, personne ayant des foyers ou faisant un lieu séjour principal sur territoire déterminé, personnes travaillant à titre principal dans un territoire déterminé, etc.), sur les bénéfices des sociétés dans certains cas (sociétés civiles, etc.), le principe de la territorialité (tout en respectant le critère personnel, le critère professionnel et le critère économique) et sur le revenu imposable (incluant le BIC, le BNC, le BA, la plus-value immobilière ou la plus professionnelle ou plus-value sur les valeurs mobilières, la rémunération du dirigeant de la société, le revenu mobilier, le revenu foncier, le revenu mobilier, le traitement, la pension, la rente viagère ou le salaire, etc.) ou revenu global annuel et net d’un foyer fiscal.

Puis, selon le principe de la déclaration des revenus (fixée préalablement par le ministère du budget), tout contribuable doit déclarer ses revenus l’année précédente et doit remplir la déclaration de revenus (sur une déclaration pré-remplie ou réimprimée des éléments à déclarer).

En effet, la déclaration de revenus peut se faire en ligne ou via des supports papiers. Celui-ci doit mentionner le numéro fiscal, le revenu fiscal de référence ainsi que le numéro en ligne du déclarant.

Enfin, la liquidation de l’IR doit suivre les 4 étapes suivantes : la détermination du nombre de parts (en fonction de la situation maritale : célibataire ou divorcée ou séparée ou encore veuve sans personne à charge), l’évaluation du quotient familial et de l’impôt (tenant compte de l’impôt brut, du plafonnement du QF et de la décote), la déduction de l’impôt net (obtenue après réduction des impôts et crédit d’impôt) et le recouvrement de l’impôt (assorti d’un avis d’émission d’imposition et payable en une seule fois pour la première imposition et en plusieurs fois pour les précédentes)…

 

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