Comment obtenir un plan d’exposition au bruit ?

Sur le lieu de travail, les sources de bruit sont diverses et réparties dans des lieux différents. Le bruit total reçu est appelé bruit ambiant et est la somme du bruit de toutes ces sources et des réflexions des obstacles. Selon une enquête réalisée pour l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 67 % des travailleurs français déclarent être dérangés par le bruit sur leur lieu de travail. Selon une étude Sumer de 2010, en France, 4,8% des salariés sont exposés à des niveaux élevés  pendant une longue période (plus de 20 heures par semaine)

Définition du plan d’exposition au bruit

 Il s’agit d’un document d’urbanisme qui précise les conditions d’utilisation des terrains perturbés par le bruit des avions. Le plan d’exposition au bruit vise à interdire ou à restreindre la construction afin de ne pas augmenter la population de nuisances. Il anticipe le développement des activités aériennes, l’extension des infrastructures et l’évolution des procédures de trafic aérien d’ici 16/20 ans. Le Plan d’exposition au bruit est un document d’urbanisme qui détermine les conditions d’utilisation des terrains perturbés par le bruit des aéroports. Le diagnostic PEB a pour but d’interdire ou de réduire la construction, afin de ne pas augmenter les  risques psychosociaux   et le nombre  de résidents nuisibles. Dans 16 à 21 ans, sa mission sera de développer les activités aériennes, d’étendre les infrastructures et de faire évoluer les règles de circulation aérienne. Il y a un rapport de présentation et une carte dans le dossier.1/26s 000 représentent la zone exposée du bruit au travail. Il existe un système d’échelle pour identifier le degré d’exposition, qui est indiqué par les lettres A, B, C ou D.L’aéroport causera des nuisances. Les nuisances sonores comprennent le bruit instantané lors du passage de l’aéronef et son accumulation dans un laps de temps donné (interférence totale).Afin d’éviter que la nouvelle population ne soit exposée immédiatement ou à terme aux nuisances sonores, la maîtrise de l’urbanisme est une mesure préventive indispensable. Il s’agit de délimiter des zones de bruit, où des interdictions et restrictions de construction seront émises. Pour ceux déjà en place, l’attribution des logements insonorisés et le montant de l’aide sont également basés sur la division des zones de bruit. Pour découvrir plus d’informations n’hésitez pas à visiter le site securite-travail.fr

Les raisons de réaliser un PEB

 L’article 94 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 publiée au JORF le 26 décembre 2019 relative à la direction de la liquidité mentionnait qu’à compter du 1er juin 2020, tous bâtiments résidentiels ou mixtes à usage professionnel et résidentiel ainsi que les non-bâtiments situé dans l’une des zones de bruit définies par le plan d’exposition de  bruit au travail dans le cadre d’une location ou d’une vente, des documents l’informant doivent être communiqués aux futurs acquéreurs ou locataires. Ces informations seront ajoutées au dossier ERP (état des risques et pollutions) pour la vente ou la location.

Faire le calcul, les courbes et la maîtrise de l’urbanisation

 

Les interférences sonores sont calculées à l’aide d’un modèle mathématique prenant en compte : – Le bruit émis par l’avion à chaque passage et le bruit perçu au sol ; nombre de passages d’avions en 24 heures ; perception différente exposition au bruit de jour et de nuit : l’inconfort causé par le vol de nuit est 10 fois supérieur à celui du vol de jour. Le résultat est exprimé en Lden ; plus l’indice est élevé, plus l’inconfort est important. En reliant tous les points de même valeur entre eux pour obtenir une courbe iso-visuelle, le plan d’exposition au bruit (PEB) comprend une carte au 1/26000, qui répertorie les zones de bruit futur. Ces courbes sont calculées sur la base d’hypothèses de trafic à court, moyen et long terme prenant en compte les évolutions des infrastructures par exemple, nouvelles pistes.

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